Politiques du développement durable

Autorin/Autor: Beat Burgenmeier

Von Kontrapunkt* vom 18. Februar 2013

Le concept du développement durable est issu d’un long processus de réflexion lors des négociations internationales menées au sein de l’ONU . Petit à petit une définition de compromis communément acceptée s’en est décantée. En 25 ans, elle est, certes, devenue une référence incontournable dans les débats publics sur la finalité de toute activité humaine, mais continue à être contestée.

Le rapport Brundtland définit le développement durable comme suit:

„Un processus de changement par lequel l’exploitation des ressources, l’orientation des investissements, des changements techniques et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes“ .

Cette définition est floue et ne peut que se clarifier en la rendant opérationnelle. Elle reste controversée dans la mesure où elle exprime un point de vue conciliant tout en considérant l’économie comme essentielle pour lutter contre la pollution. En effet, la conversion de l’économie à la protection de l’environnement est abordée dans le sens de l’autonomie de la production traitant les problèmes environnementaux et sociaux comme des effets externes à l’économie. C’est sans doute une des raisons pour lesquelles le développement durable a été soutenu très rapidement par les milieux économiques, notamment par la Chambre de commerce internationale.

La définition du développement durable proposée dans le rapport Brundtland ne peut être qualifiée de modeste. Tous les problèmes de développement non résolus dans le passé devraient tout à coup trouver une solution en relation avec les problèmes environnementaux. Elle illustre donc plus un processus de négociation difficile qui s’est engagé au sein de l’ONU depuis sa Conférence internationale sur l’environnement à Stockholm en 1972, même si des travaux antérieurs à cette conférence ont également contribué à créer ce nouveau fleuron du jargon international. Ce n’est pas en ajoutant l’adjectif „durable“ au développement que les solutions se dessinent d’emblée.

1. Quel développement?

Les problèmes de développement ont fait l’objet de plusieurs stratégies, aucune ne venant au bout de ces problèmes avant même que la dimension environnementale ne s’y ajoute. Schématiquement, quatre stratégies ont été explorées et restent encore aujourd’hui appliquées dans des combinaisons variables selon les différents pays du tiers-monde:

• La théorie dite des besoins de base invitait à imiter les étapes de la croissance des pays développés en les appliquant au tiers-monde par un investissement massif dans l’agriculture. Cette stratégie visait à augmenter le taux d’épargne dans les pays en voie de développement par un rapide accroissement de la productivité de leur secteur agraire, largement dominant. Les résultats étaient encourageants dans bien des cas, mais dans certaines régions, notamment en Afrique subsaharienne, la productivité agricole par tête diminuait même au lieu d’augmenter.

• Une deuxième stratégie de développement se dégageait ensuite. S’il s’avère si difficile de générer le développement selon les étapes de croissance de l’Occident, raisonnait-on, il faut accélérer le processus par un autre moyen. Il s’agissait de favoriser le transfert technologique en contrepartie des matières premières que les pays en voie de développement fournissaient pour alimenter le style de vie occidental. Les pays en voie de développement étaient censés devenir des producteurs de produits industriels qu’ils importaient auparavant. Or, cette utilisation des connaissances technologiques se trouvait très vite limitée par le manque de qualifications de la main-d’œuvre indigène, et la politique de substitution des importations était de plus en plus poursuivie par une politique protectionniste censée éviter la dépendance économique du tiers-monde des pays développés. Notons que cette discussion sur la stratégie la plus appropriée du développement s’est placée dans un contexte de décolonialisation parfois très douloureuse où les arguments politiques l’emportaient sur la logique économique hostile au protectionnisme.

• La troisième stratégie misait alors sur le développement par l’éducation. Des campagnes d’alphabétisation, d’hygiène et de santé furent lancées. En termes économiques, cette stratégie se concentrait sur l’investissement dans le capital humain dont la reconnaissance du rôle ne faisait que croître. Compris comme une condition indispensable pour assurer le succès du transfert technologique, le capital humain était censé aider de plus en plus les pays du tiers-monde à quitter leur rôle traditionnel comme fournisseurs de matières premières.

• La quatrième stratégie enfin établissait un lien entre l’éducation et les matières premières pour thématiser les conditions nécessaires pour assurer le développement à long terme. Face à l’épuisement prévisible de nombreuse ressources naturelles non renouvelables et face à l’exploitation en-dessus des taux de régénération des ressources naturelles renouvelables, cette stratégie dite du développement durable se réfère à la responsabilité intergénérationnelle pour transmettre l’environnement naturel intact d’une génération à l’autre. A partir du constat que les conditions de ce transfert intergénérationnel se dégradent, une nouvelle controverse est née. Pour les uns, c’est par la croissance économique que ces conditions peuvent s’améliorer, pour les autres, il faut résolument s’orienter d’après de nouveaux concepts de développement qui tiennent explicitement compte des inégalités sociales.

En effet, l’histoire des échecs de ces stratégies a surtout mis en évidence qu’une approche exclusivement économique n’est pas à la hauteur des enjeux. Or, cette approche a justement connu depuis des années quatre-vingt, une forte promotion dans les organisations internationales. Le consenus surtout entre la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et l’Organisation mondiale de commerce portait sur la conviction que les problèmes de développement se réduisent à des problèmes de croissance économique. Il resterait donc également tentant de réduire le développement durable à la croissance économique durable et de n’étudier que les possibilités de substitution offertes par la promotion du progrès technique entre capital naturel et capital humain.

Cette réduction ne nie pas les problèmes culturels et sociaux du développement, mais compte sur la croissance économique pour les résoudre. En stimulant la croissance globale, la dynamique ainsi créée finirait bien par „ruisseler“ vers le bas de l’échelle sociale et profiter finalement aux pauvres. Ce raisonnement fait donc abstraction des obstacles à cette supposée mobilité sociale. La plupart de ces obstacles sont liés à des inégalités sociales dont les expressions les plus tangibles ne concernent pas seulement les conditions inégales à l’accès à l’éducation, à la santé et aux besoins les plus élémentaires de nourriture, mais également à la distribution de revenus et de fortunes, à la propriété terrienne et au pouvoir politique. Le thème de la pauverté s’est donc imposé de plus en plus dans les négociations internationales comme étant incontournables dans toute stratégie de développement. Il fait aujourd’hui partie intégrante de notre compréhension du développement durable, concept qui est le résultat de plusieurs rapports internationaux issu d’un processus de négociation qui s’est déroulé en plusieurs étapes.

2. Genèse du concept du développement durable

Vers la fin des années cinquante jusqu’au début des années soixante-dix, les premiers avertissements concernant la pollution ont cédé la place à une large prise de conscience collective que la croissance économique exponentielle ne peut durer indéfiniment. Les deux crises de pétrole y ont contribué d’une manière décisive. En 1973 et en 1981 le prix du pétrole a chaque fois doublé. Même si, entre temps, ce prix est redescendu et a varié fortement depuis, l’importance de nouvelles formes énergétiques a été comprise.

Cette première période est donc caractérisée par une prise de conscience qu’une exploitation au rythme actuel des ressources naturelles, comme le pétrole, conduit à leur épuisement. À terme, leur contribution à la croissance économique est compromise. L’amélioration du sort des pays du tiers-monde détenant certaines de ces ressources se trouve affectée car ces pays ne peuvent indéfiniment compter sur les revenus y relatifs pour se développer.

Le rapport Brundtland s’en inspire. En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement s’est réunie à Stockholm. Elle a réfléchi sur le lien entre environnement et développement et a insisté sur l’importance que la protection de l’environnement a pour le développement économique du tiers-monde et qu’il représente un facteur important pour l’évolution du bien-être. Elle s’interroge sur les perturbations de l’équilibre écologique de la biosphère dues à la pollution.

Cette conférence a influencé d’une manière décisive la suite des travaux poursuivis au sein de l’ONU dont la Commission mondiale sur l’environnement et le développement a été chargée d’approfondir les thèmes abordés à Stockholm.

Durant cette deuxième période d’approfondissement allant du milieu des années soixante-dix jusqu’à la publication du rapport Brundtland en 1987, une publication des instances de l’ONU, appelée rapport Hammarskjöld de 1975 , insiste sur l’éventualité d’un risque planétaire qui consiste à dépasser une certaine limite au-delà de laquelle la biosphère serait surchargée, rompant ainsi les équilibres naturels. Cette „capacité de charge“ devient ensuite une des caractéristiques majeures du développement durable. Compte tenu de l’hypothèse de ressources limitées, il faut donc „commencer, avec rigueur, par dire qui consomme les ressources et à quoi elles sont utilisées (…). La pression sur les ressources, qui est réelle et complexe, n’a donc pas grand-chose à voir avec la pression démographique en soi. Tout au plus suggère-t-elle que le style de consommation des pays industrialisés soit insoutenable si quatre ou dix milliards d’êtres humains l’adoptaient, mais c’est un argument pour changer le style de consommation des pays industrialisés, plutôt que pour conseiller aux pauvres de réduire leur natalité“.

Cette citation capte l’essentiel de la controverse qui s’engage autour de la notion de la soutenabilité: le mode de vie des pays occidentaux et l’explosion démographique dans les pays en voie de développement sont identifiés comme les deux causes principales de la dégradation de l’environnement. Le rapport de la Commission indépendante sur les problèmes de développement international intitulé „Nord-Sud: un programme de survie“ rappelle le risque planétaire qui ne peut être endigué que par une stratégie qui reconnaît explicitement le lien direct entre les questions de développement et celles qui sont liées à la protection de l’environnement à l’échelle mondiale . Cette stratégie inclut les inégalités sociales entre pays développés et pays en voie en développement dans la politique de protection de l’environnement.

Enfin, l’idée d’Eco-développement qui trouve son origine dans les délibérations de la Conférence de Tokyo de l’UNESCO en 1970, a également influencé le concept de développement durable. Cette idée a émergé dans la discussion sur le rôle des sciences sociales et leur apport dans l’analyse du lien entre la société et l’environnement. Les travaux d’Ignacy Sachs ont marqué les réflexions menées dans le cadre du Programme des Nations-Unies pour le Développement, sur le lien entre le développement et l’environnement .

Le diagnostic de Sachs part d’un constat d’une „crise de développement“. Cette crise a plusieurs origines, mais le fait que la croissance économique ne soit pas synonyme de développement rend nécessaire un renforcement de la coopération internationale. Quelles peuvent être des organes de coordination internationale qui peuvent efficacement organiser à la fois les mesures pour la protection de l’environnement et pour le développement du tiers-monde? La Commission mondiale sur l’environnement et le développement fournit une réponse dans son rapport de 1987. Le concept de développement durable devient ainsi la référence incontournable dans tout débat alliant la protection de l’environnement à l’économie et au social.

3. Caractéristiques du développement durable

L’historique de la genèse du développement durable dégage les caractéristiques suivantes:

• Une approche mondiale qui cherche à réduire le clivage Nord-Sud en insistant sur le fait que la dégradation de l’environnement a une dimension planétaire. Cependant, elle implique des réponses différenciées. Au nord, la limitation des déchets et des agents polluants comme le CO2 est prioritaire, tandis qu’au Sud c’est la maîtrise de la croissance démographique qui capte l’attention. La référence à l’expérience de l’Occident qui attribue un lien inversement proportionnel entre croissance économique et croissance démographique se heurte aujourd’hui au constat que les déchets et des agents polluants augmentent avec la croissance. Le changement qualitatif du sentier de la croissance nécessite un changement de la production et de la consommation. Dans une optique économique, ce changement est obtenu par la prise en compte (internalisation???) de tous les coûts, par le progrès technique et le changement des préférences des consommateurs.

• Une gestion écologique a comme objectif la transmission intergénérationnelle du capital naturel et la promotion de nouvelles images culturelles de la nature qui voient dans les ressources naturelles une source de bien-être comme la beauté d’un site, la santé et les loisirs. Cette gestion cherche en premier lieu à atténuer l’irréversibilité de certaines actions polluantes commises dans le passé et tient compte du fait que nous ne disposons pas de substitutions pour certains écosystèmes à l’heure actuelle.

• Une prise de conscience des inégalités sociales et d’une éthique nouvelle cherche à remédier aux conditions inégales dans lesquelles s’expriment les choix économiques individuels. Seul le choix libre et non contraint par la famine et l’ignorance est pertinent pour le fonctionnement des marchés et seule la réduction des inégalités de revenus et de fortunes permet de légitimer le développement durable à grande échelle. L’exigence d’une nouvelle éthique concerne surtout une responsabilité inter-générationelle, mais concerne également une responsabilité intra-générationnelle accrue.

Ces caractéristiques principales ont conduit à définir le développement durable en termes interactifs des dimensions économique, écologique et sociale.

4. La science économique face au développement durable

L’émergence de la nouvelle terminologie sous forme du développement durable a été accompagnée par différents courants de pensée de la science économique. Nous décrivons par la suite cet accompagnement en trois étapes successives malgré le fait que le débat public actuel se nourrit simultanément des différentes étapes du raisonnement économique. La référence simultanée à des modèles ou conceptions économiques qui se sont succédés dans le temps rappelle avec force que la formulation du concept du développement durable est un compromis entre différents points de vue dont les plus courants sont:

• Économie du marché efficace

Les problèmes environnementaux peuvent être résolus par le progrès technique dans un contexte de marchés concurrentiels. Tout problème lié au milieu naturel, comme l’épuisement des ressources naturelles et les déchets, modifie à terme les prix relatifs formés sur des marchés. Ce signal de prix incite les acteurs économiques à modifier leur comportement. Les producteurs adoptent de nouvelles technologies. Les consommateurs modifient leurs achats en fonction du changement des prix relatifs. La conséquence pour la politique économique est simple: Face aux problèmes liés à la dégradation de l’environnement, il suffirait de faire confiance au marché qui assure à terme les équilibres.

• Économie de l’environnement

Les problèmes environnementaux peuvent certes être résolus par le marché, mais il convient d’apporter des correctifs à son fonctionnement. Ce point de vue s’inscrit dans la même logique que le précédent mais admet des défaillances du marché qu’il faut corriger, notamment le fait que le milieu naturel est considéré comme externe au fonctionnement des marchés. Afin de l’aborder dans l’optique économique, l’Etat doit intervenir d’une manière incitative afin de faire prévaloir le principe du pollueur-payeur. La conséquence pour la politique économique consiste dans la promotion d’instruments conformes aux marchés comme les taxes environnementales et des droits de propriété dans de nouveaux domaines environnementaux comme la flore et la faune.

• Économie écologique

L’environnement a rang de priorité et détermine les activités économiques. La science économique doit intégrer les contraintes naturelles dans son raisonnement. Le fonctionnement des marchés est considéré comme externe au milieu naturel et apparaît comme socialement construit. Au lieu de réduire la complexité économique à des modèles de causalité simple, il faut promouvoir la compréhension de cette complexité en abordant les problèmes environnementaux à plusieurs dimensions. La conséquence pour la politique économique est de miser sur une combinaison de plusieurs instruments afin de donner corps à une stratégie globale. La référence à des mesures statistiques de croissance économique comme le PIB doit être remplacée par des indicateurs de développement durable.

Ces différentes étapes montrent le potentiel de conflits inhérent au concept du développement durable. Ces conflits sont forcément portés sur la place publique et influencent le débat politique. Ils affectent aujourd’hui pratiquement tous les thèmes portant sur la mondialisation, sur la croissance économique et sur le développement. Ils ont trait à la délimitation entre la sphère marchande, privée, et la sphère non-marchande, publique ainsi qu’à la nature de l’intervention politique.

Si dans la première perspective ce sont les marchés efficaces qui sont censés assurer la croissance économique la plus élevée, la deuxième perspective se concentre sur la correction des échecs de marchés, mais tout en restant dans la logique d’une analyse coûts-avantages. La troisième perspective étend cette logique vers une analyse multicritère tenant notamment compte du fait que des critères écologiques et sociaux devraient compléter d’une manière croissante le seul critère d’efficacité économique. Enfin, le développement durable propose comme action l’agenda 21 qui est formé d’une liste de mesures pour le XXIe siècle définies en commun par tous ceux qui sont directement concernés par une politique de protection de l’environnement dans un contexte local donné.

La vaste palette de recommandations politiques allant du renforcement des mécanismes de marchés jusqu’à la collaboration sociale, se manifestant notamment par la promotion d’Agenda 21, délimite le potentiel de conflit de la mise en pratique du développement durable. Cependant, l’attention portée à ces conflits fait oublier qu’il y a, malgré tout, une convergence de vue dans l’interprétation du concept du développement durable. Cette convergence porte pour l’essentiel sur les points suivants:

• Un premier point de convergence porte sur une affirmation forte: il ne peut y avoir protection de la nature efficace sans réduire significativement les inégalités sociales dans le monde.

• Un deuxième fait référence à la responsabilité de notre génération envers les générations futures. La mise en évidence d’une éthique inter-générationnelle est pour beaucoup le trait caractéristique majeur du concept du développement durable. Dans cette optique, le principe de précaution devrait guider les activités humaines.

Un troisième conclut sur une interdépendance entre trois dimensions du développement durable. En effet, les dimensions économique, écologique et sociale se trouvent intimement liées entre elles.

5. contrepoint face au développement durable

L’objectif de contrepoint est la promotion de la pluralité des approches d’où peut naître une dialectique propice au progrès de la connaissance et de la régulation politique. Il vise une analyse des interactions des différentes dimensions du développement durable :

• La dimension économique est étudiée par les sciences économiques qui y contribuent par la théorie de la croissance, du bien-être, de l’économie publique, de la gestion durable des entreprises et de la micro-économie en général analysant notamment les différents types de défaillances de marché.

• La dimension écologique est étudiée avant tout par des sciences naturelles qui analysent l’environnement en tant qu’écosystème. Elle concerne en premier lieu l’étude de la biosphère. Elle éclaire également la manière comment les connaissances scientifiques sont intégrées dans notre mode de vie.

• La dimension sociale est abordée prioritairement par les sciences sociales et humaines confrontées à „la question sociale“. Cette question s’interroge sur une énigme: comment certaines sociétés maintiennent et renforcent leur cohésion tandis que d’autres s’entredéchirent et éclatent, et quel est le rôle des inégalités sociales dans cette dynamique. La réponse à cette question est forcément à reformuler à l’heure actuelle où la mise en pratique du développement durable est un processus qui expose nos sociétés à de nouveaux conflits.

L’interaction entre les dimensions économique, écologique et sociale a également trait à la formation de valeurs et étudie des problèmes éthiques, notamment ceux qui sont liés à la responsabilité inter-générationnelle.

contrepoint promeut ce débat éthique. Son action est orientée vers une mise en pratique d’une politique environnementale cohérente qui combine

• une politique économique qui favorise la correction des défaillances des marchés par l’internalisation des coûts sociaux selon le principe du « polllueur-payeur »

• avec une politique environnementale visant à mieux connaître des irréversibilités, des effets permanents et cumulatifs et des possibilité de maintien d’équilibres des écosystèmes

• et une politique sociale visant à réduire les inégalités sociales et à intégrer le traitement durable de l’environnement aux pratiques quotidiennes.

* Diesen Text haben folgende Mitglieder von kontrapunkt mitunterzeichnet:
Ont contresigné ce texte les membres suivants de contrepoint: Gabriella Bardin Arigoni, politologue, Gy; Prof. Dr. Marc Chesney, Université de Zurich; Prof. emer. Dr. Jean-Daniel Delley, politologue, Université de Genève; Dr. Peter Hablützel, Hablützel Consulting, Berne; Dr. iur. Gret Haller, Berne; Prof. emer. Philippe Mastronardi, spécialiste en droit public, Université de St. Gall; Dr. oec. HSG Gudrun Sander, économiste, Université de St. Gall; Prof. emer. Dr. Beat Sitter-Liver, philosophie pratique, jusqu’à 2006 Université de Fribourg (Suisse); Prof. Dr. Christoph Stückelberger, spécialiste en éco-éthique, Université de Bâle; Prof. emer. Peter Ulrich, spécialiste en éco-éthique, Université de St. Gall; Prof. emer. Mario von Cranach, psychologue, Université de Berne; Prof. emer. Karl Weber, sociologue, Université de Berne; Prof. Theo Wehner, psychologue, ETH Zurich, centre pour les sciences de l'organisation et du travail, ETH Zurich; Daniel Wiener, MAS Arts Management, Bâle.